1payé, 2 tu l’auras – ou prévenir et recouvrer les impayés (partie I)
PARTIE I – Les mesures préventives : la veille
Le client est le 1er risque de l’entreprise.
La maîtrise du risque passe par une maîtrise de ses outils de gestion et par la connaissance et la surveillance de son client en amont et tout au long des relations commerciales. La veille doit devenir un reflex.
1. La veille du Client
Les bons réflex vis-à-vis du Client :
★ Identifier son Client : demander un KBIS, un RIB (en cas de saisie ultérieure), vérifier la qualité de votre contact, a-t-il les pouvoirs d’engager la société ?
★ En cas de doute sur un client ou en cas de gros marché, vérifier les inscriptions au KBIS (infogreffe.fr).
★ Ne pas être dépendant d’un client ni même d’un seul fournisseur, prestataire ou d’un seul secteur d’activité.
★ Sécuriser les contrats (conditions de résiliation, paiement et clauses de confidentialité pour éviter que votre savoir-faire ne parte à la concurrence).
★ Mettre des alertes sur BODACC.fr (service en ligne gratuit).
2. La veille de sa gestion interne :
La maîtrise des risques passe aussi par la veille de ses outils de gestion interne.
★Etablir des convention/CGV et des factures en conformité avec les obligations légales.
Attention, 2 nouvelles mentions sont devenues obligatoires avec la Loi Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises du 22/05/2019, dite Loi Pacte (n° bon de commande et adresse facturation si différente de l’adresse de livraison ou de prestation)
★ Etablir des devis et les faire signer par le client (par la personne en capacité d’engager la société)
★ Demander une provision sur les honoraires avant de réaliser la prestation et faire payer le client de manière échelonnée (mensuellement par exemple) et à date fixe en cas de prestation à exécution successive afin de diminuer le risque d’impayé au regard des prestations réalisées. Plus le Client est dépendant plus vite il payera. Si la prestation est déjà réalisée, vous n’avez alors plus aucun moyen de pression.
★ En cas de livraison du produit, insérer dans les contrats des clauses de réserve de propriété (la propriété reste acquise au vendeur du bien tant que le prix n’est pas payé et en cas d’impayé le vendeur pourra récupérer le bien)
★ Indiquer sur la facture la date limite de paiement. Le principe est le paiement comptant, à réception, à la livraison, à la facturation ou le paiement à 30 jours maximum.
★ Mentionner sur les factures l’indemnité forfaitaire de recouvrement en cas de retard de paiement (art. L 441-9 du Code de commerce).
★ Faire un suivi rigoureux du compte clients au moins une fois / mois à l’aide de tableaux de bord.
Si malgré ces précautions, vous subissez des impayés alors il faut envisager de passer rapidement à l’étape du recouvrement.
A suivre ….