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Il n’est pas question pour autant de délivrer des conseils ou actes modélisés qui ne répondraient pas précisément à votre besoin : chaque Client est différent et chaque problématique l’est aussi.

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  • audit juridique 
  • statuts, immatriculation, déclaration INPI …
  • pacte d’associés
  • RGPD, mentions légales, CGU, CGV
  • procès-verbal d’approbation des comptes, rapport de gestion
  • mise en demeure, injonction de payer
  • rédaction de contrats fournisseurs et de baux 

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Conformément aux articles L. 121-20-12 et suivants du code de la consommation, le consommateur (client non-professionnel) dispose d’un délai de rétraction de 14 jours.
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