consultation@cabinetjlavocat.fr
Demander
une prestation juridique
en ligne
Réserver
une consultation
un rendez-vous

Les actualités du tribunal de commerce de NANTERRE

Maître Ludivine JOUHANNY, avocat et membre de la Commission Entreprises et Territoire près le barreau des Hauts-de- Seine, a animé une table ronde sur les actualités du tribunal de commerce de NANTERRE le 11 décembre 2023 en présence de :

  • Monsieur Jacques FINESCHI, Président du tribunal de commerce de NANTERRE
  • Madame Catherine DREVILLON,Vice-présidente du tribunal de commerce de NANTERRE
  • Maître Caroline CHÂTEAU, Greffière associée du tribunal de commerce de NANTERRE
  • Monsieur Jacques de MAISONNEUVE, Vice-président de l’APESA 92, juge consulaire

La table ronde a porté sur les nouvelles activités du tribunal de commerce de NANTERRE :

1. Accès dématérialisés au tribunal de commerce de NANTERRE
2. les nouvelles compétences matérielles du tribunal de commerce pour les contentieux des artisans et le traitement des procédures collectives au profit des entreperneurs individuels
3. L’expérimentation du Tribunal des Activités Economiques
4. Le Guichet Unique
5. L’activité de l’APESA 92