consultation@cabinetjlavocat.fr
Demander
une prestation juridique
en ligne
Réserver
une consultation
un rendez-vous

Les nouveaux outils de sortie de crise


Le 31 mai dernier, une nouvelle procédure de traitement des difficultés a vu le jour [1].

En juin dernier, 25 partenaires institutionnels du chef d’entreprise se sont engagés aux côtés du Gouvernement pour mettre en œuvre un plan d’action de sortie de crise avec 24 actions concrètes[2]

Depuis, de nouveaux textes[3] [4]ont été publiés portant sur la réforme du Droit des entreprises en difficultés.

Ces nouveaux dispositifs restent insuffisamment connus par les chefs d’entreprise.

C’est pourquoi le 1er octobre dernier, Maître Ludivine JOUHANNY, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, a rappelé la palette des nouvelles mesures aux côtés d’intervenants de qualité :

  • Alix BAUDOUX, Directrice du Centre d’affaires des Hauts-de-Seine de la BRED,
  • Emmanuel CORDIER, Vice-président de la Chambre régionale des commissaires aux comptes de Versailles et du Centre,
  • Nadine JOUANNIC, Chargée de Développement économique à la CMA d’Île de France et Hauts-de-Seine,
  • Christopher MARCELLIN, Conseiller Entreprises en difficulté auprès de la CCI Paris – Île de France,
  • Lionnel RAINFRAY, Président du MEDEF des Hauts-de-Seine.

Les intervenants sont intervenus autour de 3 axes :

  1. Anticiper les difficultés, par la mise en place d’alertes et de diagnostics en amont
  2. Appréhender les dispositifs de soutien et de prévention des difficultés
  3. Rebondir avec la nouvelle procédure de traitement de sortie de crise

Visionner la table ronde : https://www.youtube.com/watch?v=vXbd68dMp38 de l’évènement les avocats prennent La Défense organisé par le barreau des Hauts-de-Seine.

L’ensemble des partenaires du quotidien du chef d’entreprise ont pris l’engagement de proposer gratuitement ou à des coûts réduits et plafonnés des outils en vue de la reprise de l’activité grâce à des consultations et diagnostics.

Cet engagement collectif est inédit et les outils ainsi créés sont à utiliser sans modération par les chefs d’entreprise.


[1] Loi n° 2021-689, 31 mai 2021, art. 13, JO 1er juin

[2] https://www.economie.gouv.fr/mission-accompagnement-entreprises-sortie-crise.

[3] Ord. n° 2021-1193, 15 sept. 2021, JO 16 sept

[4] Décr. n° 2021-1218, 23 sept. 2021, JO 24 sept